{"id":80,"date":"2021-11-15T14:19:42","date_gmt":"2021-11-15T13:19:42","guid":{"rendered":"http:\/\/oteelo.com\/?page_id=80"},"modified":"2022-02-11T23:18:00","modified_gmt":"2022-02-11T22:18:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oteelo.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbUtilisateur<\/strong>\u00ab\u00a0, du site Oteelo , ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00ab\u00a0, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’\u00e9dition du Site est assur\u00e9e par Oteelo SASU au capital de 100 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de VERTOU sous le num\u00e9ro 905149456 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au rue du 11 Novembre 1918,<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0679747770,<\/p>\n\n\n\n

Adresse e-mail : rmartineau@oteelo.com.<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR19905149456<\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la publication est MARTINEAU Romain<\/p>\n\n\n\n

ci-apr\u00e8s l'\u00a0\u00bbEditeur<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR<\/h3>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Lille , avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :1007<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE<\/h3>\n\n\n\n

Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES<\/h3>\n\n\n\n

Le Site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         par mail \u00e0 l’adresse email rmartineau@oteelo.com\ufeff<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         via son espace personnel ;<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00een\u00e9e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne conservons pas les donn\u00e9es des utilisateurs au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.<\/p>\n\n\n\n

Aucune information personnelle n’est stock\u00e9e une fois le formulaire de contact rempli et envoy\u00e9.Alors que nous prenons toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour nous assurer que nos donn\u00e9es d\u2019utilisateur sont s\u00e9curis\u00e9es et que les utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9s, il reste toujours du risque de pr\u00e9judice. L\u2019Internet en sa totalit\u00e9 peut \u00eatre, parfois, peu s\u00fbr et donc nous sommes incapables de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs au-del\u00e0 de ce qui est raisonnablement pratique.<\/p>\n\n\n\n

Le RGPD pr\u00e9cise que les personnes de moins de 15 ans sont consid\u00e9r\u00e9es comme des mineurs aux fins de la collecte de donn\u00e9es. Les mineurs doivent avoir le consentement d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour que leurs donn\u00e9es soient recueillies, trait\u00e9es et utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concern\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n